S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 508 Versions de la disposition

2012-09-01

508. Les couvercles des coffrets des dispositifs de déconnexion doivent:

1°  soit être conçus de façon à ce qu’ils puissent s’ouvrir sans l’aide d’outils;

2°  soit avoir des fenêtres faites d’un matériau transparent qui ne peut éclater et qui permet de voir les contacts des dispositifs.

D. 213-93, a. 508.